Adoption
Votre enfant est né de père inconnu et votre conjoint a toujours fait figure de père pour celui-ci. Il est possible pour votre conjoint d'adopter votre enfant pour en devenir légalement le père et ce, avec votre consentement et celui de l'enfant, s'il est en âge d'y consentir. Toutefois, certains critères légaux doivent être respectés pour que l'adoption soit prononcée par le tribunal. Vous désirez avoir plus d'informations sur ces critères légaux ou sur la procédure d'adoption devant le tribunal, n'hésitez pas à appeler mon étude, il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Mariage
Votre mariage est un moment heureux mais celui-ci comporte également des implications juridiques. Votre notaire, en plus de pouvoir célébrer votre union dans une cérémonie qui vous ressemble, pourra également vous conseiller juridiquement sur le choix de votre régime matrimonial, que ce soit la séparation de biens ou la société d'acquêts et les conséquences qui en découlent.
Testament
Au Québec, il existe trois (3) formes de testament reconnu par le Code civil du Québec, soit le testament olographe, le testament devant témoins et le testament notarié.
Le testament notarié fait preuve de son authenticité, il n’a donc pas à être vérifié. Il est également plus difficile à contester. Le notaire regardera avec vous votre situation dans son ensemble et il rédigera votre testament selon vos volontés et s’assurera que celles-ci sont clairement formulées.
En n’ayant pas de testament, c’est la loi qui s’appliquera.
Mandat de protection
Le mandat de protection (anciennement le mandat en cas d'inaptitude) est un document tout aussi important que le testament. Celui-ci permet de nommer une ou des personnes qui administrera vos biens en cas d'inaptitude et qui prendra les décisions concernant votre santé. Il permet également de nommer un tuteur à vos enfants si vous devenez inapte et que l'autre parent est décédé ou également inapte.
Vérification de testament non-notarié
Si vous avez fait un testament olographe ou devant témoins, celui-ci devra être vérifié avant de pouvoir être utilisé pour le règlement de votre succession. La vérification peut être faite devant le tribunal ou devant notaire, si ce dernier juge, à première vue, que le testament ne sera pas contesté. La vérification du testament devant notaire est souvent moins longue que celle devant le tribunal et évite également certains coûts.
